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Vers un futur traité international contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles ?

À l’initiative de la Russie, et malgré l’opposition des États-Unis, des Européens et de la société civile, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté en décembre 2019 une résolution controversée prévoyant la création en 2020 d’un comité intergouvernemental chargé de la rédaction d’un traité international contre “le recours aux technologies de communication et d’information à des fins criminelles”.

Cette résolution adoptée par 79 pays (avec 60 États ayant voté et 33 qui se sont abstenus) était co-parrainée par la Chine, la Biélorussie, le Cambodge, la Corée du Nord, la Birmanie, le Nicaragua et le Venezuela au nom d’un « vide juridique à combler »

Ses opposants y voient au contraire un moyen supplémentaire de restreindre l’utilisation d’Internet et la liberté d’expression sur les réseaux sociaux dans certains pays. Il existe en effet déjà un instrument international contraignant en matière de cybercriminalité, la Convention sur la cybercriminalité, ou Convention de Budapest, entrée en vigueur en 2004.

Bien qu’elle n’ait qu’une portée régionale et non internationale (contrairement au projet de la Russie), ils rappellent également qu’elle sert aujourd’hui non seulement de référence pour les pays européens qui se dotent d’une législation sur la cybercriminalité, mais aussi de cadre pour la coopération internationale entre les États parties. À terme, le projet russe pourrait rendre obsolète la Convention de Budapest.