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Droit international

Iran et souveraineté numérique : le projet SHOMA

Lors des manifestations de novembre 2019 contre la hausse du prix de l’essence, l’Iran a réalisé une coupure volontaire et maitrisée de l’internet sans précédent de plusieurs jours, démontrant par la même le niveau de contrôle qu’exercent les autorités sur les infrastructures et réseaux de télécommunications en Iran à travers le projet SHOMA et la…

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Vers un futur traité international contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles ?

À l’initiative de la Russie, et malgré l’opposition des États-Unis, des Européens et de la société civile, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté en décembre 2019 une résolution controversée prévoyant la création en 2020 d’un comité intergouvernemental chargé de la rédaction d’un traité international contre “le recours aux technologies de communication et d’information à des…

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Quel avenir pour les négociations internationales sur la régulation du cyberespace ?

En octobre 2018, après 20 ans de discussions pour la promotion de la stabilité dans le cyberespace au sein des Nations Unies marquées notamment par plusieurs cycles de négociations du Groupe d’Experts Gouvernementaux (GGE)[1], les efforts de régulation du cyberespace prennent une nouvelle dimension. La Première Commission de l’Assemblée générale de l’ONU a en effet…

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