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Droit international

Vers un futur traité international contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles ?

À l’initiative de la Russie, et malgré l’opposition des États-Unis, des Européens et de la société civile, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté en décembre 2019 une résolution controversée prévoyant la création en 2020 d’un comité intergouvernemental chargé de la rédaction d’un traité international contre “le recours aux technologies de communication et d’information à des…

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Quel avenir pour les négociations internationales sur la régulation du cyberespace ?

En octobre 2018, après 20 ans de discussions pour la promotion de la stabilité dans le cyberespace au sein des Nations Unies marquées notamment par plusieurs cycles de négociations du Groupe d’Experts Gouvernementaux (GGE)[1], les efforts de régulation du cyberespace prennent une nouvelle dimension. La Première Commission de l’Assemblée générale de l’ONU a en effet…

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