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L’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace

Le 12 novembre, à l’occasion du 13ème Forum de la gouvernance de l’internet (FGI) qui s’est tenu à Paris du 12 au 14 novembre 2018, La France, via son Président de la République Emmanuel Macron, a lancé l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace.

  • Contexte 

Cette initiative s’inscrit dans la lignée des de la Semaine numérique de Paris, où se sont tenus, à côté du FGI, deux autres évènements majeurs liés au numérique :

  • Le volet “Nouvelles technologies” du Forum de Paris sur la Paix, du 11 au 13 novembre
  • Le Sommet des GovTech/GovTech Summit, consacré à la transformation numérique des États et des démocraties, le 12 novembre ;

Ces événements témoignent de la volonté de la France de se positionner comme un acteur clé de la confiance numérique et de la sécurité du cyberespace, et de fédérer autour d’elle dans cette démarche une pluralité de partenaires publics et privés.

Au total, 51 États, 93 acteurs de la société civile et 218 partenaires du secteur privé ont signé l’Appel de Paris, dont une grande majorité d’États européens et d’acteurs américains. La Chine et la Russie, ainsi que le gouvernement fédéral américain, n’en sont en revanche pas signataires.

  • Objectifs

Après l’échec des travaux du Groupe d’Experts Gouvernementaux de l’ONU en 2017, cette déclaration de haut niveau en faveur de l’élaboration de principes communs de sécurisation du cyberespace doit permettre de relancer des discussions sur un code international de bonne conduite sur internet.

Par cette déclaration, les signataires prennent acte du fait que le cyberspace est le théâtre de nouveaux affrontements et nouvelles menaces tout autant que le lieu de véritables opportunités, et que la cybercriminalité et les cyber-attaques peuvent mettre en danger la vie des individus tout autant que la sécurité des infrastructures vitales et la résilience des sociétés démocratiques.

Ils s’engagent ainsi à agir de concert pour protéger les droits et la sécurité des individus sur Internet, et pour œuvrer en faveur un cyberespace ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique”

  • Principales dispositions et orientations

Par cette déclaration, les signataires s’engagent notamment en faveur de :

  • Une meilleure coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité et les cyber attaques, en agissant de concert pour empêcher les « cyber activités malveillantes qui causent des dommages importants, sans discernement ou systémiques »
  • Une collaboration renforcée en la matière et « les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile en vue d’élaborer de nouvelles normes de cybersécurité permettant aux infrastructures et aux organisations d’améliorer leurs systèmes de cyberprotection »
  • Un comportement responsable des États et des acteurs privés dans le cyberespace, en favorisant une large acceptation et la mise en œuvre de normes internationales de comportement responsable, ainsi que de mesures de développement de la confiance dans le cyberespace.
  • La protection du modèle démocratique contre les interférences étrangères, en développant les capacités d’« empêcher des acteurs étrangers de perturber des processus électoraux ».
  • Contre la pratique du hackback : en s’engageant à empêcher des acteurs privés de répliquer par une cyber-offensive à une attaque dont ils seraient victimes, pour leur propre compte ou pour celui d’autres acteurs non étatiques.