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La France rappelle sa position en faveur de l’application du droit international au cyberespace

Alors que les négociations internationales sur les enjeux de cybersécurité reprennent à l’ONU, d’abord au sein de l’Open Ended Working Group, puis dans le cadre Groupe d’Expert Gouvernemental ensuite, la France rappelle sa position sur l’applicabilité du droit international aux opérations dans le cyberespace, en temps de paix comme de guerre. À l’inverse de nombreux autres acteurs, qui adoptent sur cette question un positionnement parfois ambigu, la France témoigne ainsi de son exemplarité et de sa transparence sur ce sujet.

Dans un rapport de septembre 2019 porté par le Commandement de la cyberdéfense, la Direction des affaires juridiques et la Direction générale des relations internationales et de la stratégie, la ministre des Armées réitère l’engagement de la France pour promouvoir la coopération internationale dans le cyberespace. Ce document a ainsi vocation à :

  • Nourrir les réflexions du GGE, dont les membres se réuniront à l’ONU d’ici la fin de l’année 2019 pour un nouveau cycle de négociation, après les résultats mitigés du dernier round en 2017.
  • Rappeler la position de la France en faveur de l’applicabilité du droit international, incarné par la Charte des Nations unies et le droit international humanitaire, au cyberespace et aux technologies de l’information et de la communication, en temps de paix comme en temps de guerre.
  • Contribuer à promouvoir un cyberespace pacifique et sûr, et ce notamment en réduisant les risques d’incompréhension ou d’escalade non maîtriséedans cet environnement.

Ce rapport s’inscrit dans le prolongement des réflexions et travaux du ministère des Armées visant à préparer la France aux conflits du XXème siècle, concrétisés d’une part par la Stratégie nationale de cyberdéfense de février 2018, et d’autre part par la Doctrine en lutte informatique offensive de janvier 2019.