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Application du droit international au cyberespace : une analyse de la terminologie chinoise

Dans l’esprit du profane, la Chine est un adversaire économique et politique redoutable ne respectant ni règle ni norme communément reconnue, que ce soit dans le monde réel ou dans le cyberespace. Pourtant, lorsqu’il s’agit de régir le cyberespace, le gouvernement chinois prône bel et bien l’application du droit international à travers les principes de la Charte des Nations Unies, et soutient l’élaboration de normes universelles et consensuelles capables de contraindre l’action des États dans le cyberespace – Chine comprise. La Chine a d’ailleurs pris part aux discussions du Groupe gouvernemental d’experts (GGE) à l’origine de l’applicabilité du droit international au cyberespace (rapport de Juin 2013).

Il ne s’agit dorénavant plus de savoir si la Chine se positionne pour ou contre l’applicabilité du droit international dans le cyberespace, mais bien de savoir quelles sont, pour la Chine, les conditions de l’application du droit international dans le cyberespace.

Une approche classique arrime la conception chinoise de l’applicabilité du droit international au cyberespace à la poursuite des intérêts économiques et financiers de la Chine. Si cette approche n’est pas erronée, elle omet néanmoins une dimension non négligeable de la construction du discours chinois sur la scène internationale : la dimension nationaliste.

Trois notions en particulier sont développées dans le corps de l’article, chacune constituant une pierre angulaire des éléments de langage chinois que ce soit dans les messages à destination d’une audience nationale ou internationale. Analyser ces éléments de langage révèle les dynamiques qui peuvent sous-tendre la stratégie chinoise dans les négociations sur l’application du droit international au cyberespace.

1.  Fondement des éléments de langage chinois : la « protection de la souveraineté chinoise » (维护国家主权)

Le concept de souveraineté renvoie à la qualité spécifique à un État qui détient le « pouvoir suprême impliquant l’exclusivité de la compétence sur le territoire national (souveraineté interne) » et sur le plan international la compétence pour négocier avec d’autres États[1].

Pour la Chine, le concept de « souveraineté » est indissociable de la mémoire de l’ingérence de puissances étrangères dans les affaires intérieures (politique, commerciale etc.) et de leur intrusion sur le territoire chinois. Le concept a servi de fondement à l’édification de la légitimité du Parti Communiste Chinois (PCC) qui repose sur l’unification du territoire et de la nation et la rupture avec ce que l’histoire officielle appelle le « siècle des humiliations » (百年国耻).

La souveraineté de la Chine est, de fait, liée à un processus de réappropriation de son honneur notamment sur la scène internationale. Enjoindre, dans les instances internationales, les États à respecter le droit international, constitue un rappel constant du droit de parole que la Chine a acquis sur la scène diplomatique. Elsa Kania montre que brandir le « droit de parole » (发言权) a pu être pour l’État chinois un moyen au service de la quête de pouvoir, économique ou militaire[2]. De même, dans le contexte de l’élaboration du cadre légal dans le cyberespace, les représentants chinois usent du concept de souveraineté non seulement pour rappeler qu’ils ont le droit – et le pouvoir – de prendre part à ces négociations, mais aussi pour faire de la protection de la souveraineté (chinoise) une condition non négociable à l’application du droit international au cyberespace récusant par la même tout doit de regard de la communauté internationale sur la gestion de ce qu’ils considèrent comme leur cyberespace national.

Il s’ensuit que les normes de comportement des États dans le cyberespace proposées par la Chine évoquent le respect de la souveraineté des États, et notamment le Code de conduite pour la sécurité de l’information soumis à l’Organisation des Nations unies (ONU) par l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) en janvier 2015. L’actuel président chinois, XI Jinping, a poursuivi l’introduction de ce concept dans les éléments de langage sur le cyberespace, et a confirmé la conception chinoise d’un cyberespace en tant que projection d’un territoire fini, semblable au territoire national, où l’autorité de l’État doit s’appliquer dans les mêmes conditions.

En ce sens, les quatre articles de la Stratégie nationale de cybersécurité[3] chinoise et les articles 1, 2 et 3 de la Stratégie pour la coopération internationale dans le cyberespace[4] de la Chine font référence à la souveraineté nationale[5]. Ces exemples illustrent, de surcroît, la continuité entre le discours destiné à la scène nationale et le discours déployé à l’échelle internationale.

En mer de Chine méridionale, l’État chinois s’est servi du concept de souveraineté pour légitimer et étendre sa présence militaire[6]. Or, la transposition du concept de souveraineté au cyberespace donne aux États une justification suffisante pour riposter, non seulement dans le cyberespace mais également dans le monde physique, et la Chine n’est pas le seul État défendre cette approche[7]. Transposé au cyberespace, l’emploi de la conception chinoise de la souveraineté pourrait, à terme, justifier des contrôles dans les infrastructures ou sur les flux d’autres pays.

2.  La « stabilité » (稳定), clef de voûte des représentations politiques chinoises

En matière de cybersécurité et de cyberdéfense, il est attendu des normes internationales applicables au cyberespace qu’elles soient en mesure de préserver la stabilité du cyberespace.

La tradition classique chinoise porte une attention particulière à cette notion. En effet, les auteurs classiques considèrent qu’un bon gouvernement est un gouvernement stable, autrement dit, capable de se maintenir et capable de maintenir la stabilité de la société. La stabilité, conçue ici comme un contexte idéal d’émergence de la prospérité économique et politique, explique est donc pour la Chine une exigence répétée.

La notion de stabilité a été, comme celle de souveraineté, développée dans la Stratégie nationale de cybersécurité et dans la Stratégie pour la coopération internationale dans le cyberespace. Elle est de plus commentée dans le document « la Défense chinoise de la nouvelle ère » publié en juillet 2019. Enfin, le président chinois, XI Jinping, l’emploie dans ses discours sur le cyberespace, qu’ils soient de portée, internationale ou non[8].

La stabilité est par conséquent un élément de langage chargé de signification et ancré dans le discours politique sur la scène politique nationale, et que l’État chinois entend introduire et (faire) appliquer dans le cyberespace.

Assurer la stabilité du cyberespace a été invoqué pour mettre en place une surveillance des flux de données et d’informations dans le cyberespace par la Chine. Dans l’esprit des dirigeants chinois, la promesse de stabilité s’apparenterait davantage à une obligation de se conformer aux lignes du Parti. En effet, dans le monde physique, assurer la stabilité est l’objectif affiché de toutes les mesures instaurées par le gouvernement chinois dans la région autonome du Xinjiang depuis 2017. Ces mesures prévoyaient « d’assurer la stabilité de la région »[9] ; de préserver la « stabilité de son développement »[10] et « une société stable »[11].

3.  « Gouverner le cyberespace selon la loi » (依法管理) : rassurer et assujettir

La concrétisation des vocables juridique et politique apparaît plus clairement encore avec l’expression (lexicalisée en chinois) de « gouvernement selon la loi ». Cette expression, qui fut d’abord un slogan des manifestations de Tian’anmen en 1989 en faveur d’une justice fiable, est délicate à aborder. En 1989, il s’agissait de réclamer le respect et l’application du droit par l’État chinois, en d’autres termes de réclamer un cadre légal clair. L’État chinois, dès avant XI Jinping, s’est réapproprié l’expression de « gouvernement selon loi » pour apparaître, sur la scène nationale, comme un État juste et moderne en rupture avec les pratiques de la période maoïste.

XI Jinping fait du gouvernement par la loi un élément important de son programme de réforme de la société et notamment en matière de lutte contre la corruption et contre les comportements considérés comme immoraux, anormaux ou obscènes. Gouverner selon la loi s’est donc traduit – entre autres – par une entreprise de moralisation de la société, et ce jusque dans le cyberespace. De ce point de vue, l’expression « selon la loi » est ainsi mentionnée 19 fois dans la Loi nationale sur la cybersécurité. Rogier Creemers a par ailleurs montré comment la surveillance du cyberespace national a pu servir l’œuvre de moralisation de la population chinoise[12]. Le cadre légal conçu pour circonscrire cette entreprise permet, entre autres, de cibler les informations et les acteurs en ligne qui sont perçus dans la loi comme des menaces pour la stabilité de l’État. En définitive, sous couvert de moralisation de la société, l’Etat chinois met en place l’éviction légale ou censure des avis et des informations non conformes, accréditant ainsi le discours réflexif de l’État sur son attachement au gouvernement selon et par la loi.

Du point de vue des relations internationales, parler de « gouvernance selon la loi » dans un contexte d’élaboration de normes régulant et limitant l’action des États dans le cyberespace suppose que la Chine s’engage à respecter le droit international dans le cyberespace.

Néanmoins, et au moyen d’un certain flou, la loi nationale chinoise sur le cyberespace confère à l’exécutif une marge de manœuvre non négligeable pour interpréter les lois et les mettre en pratique. Par exemple, l’Article 1 al.9 et l’Article 5 al.49 de la loi sur la cybersécurité obligent les fournisseurs internet à se soumettre au contrôle de l’État, mais la nature et le degré de ce contrôle ne sont jamais précisés. Il en va de même de l’Article 6 al. 75, qui autorise le gouvernement chinois à rechercher les structures, organisations ou individus étrangers responsables d’une cyberattaque sur des systèmes d’information chinois d’importance vitale et de prendre « toute mesure de sanction nécessaire ». Il semble, en définitive, que le « gouvernement selon la loi » se confond étrangement avec le gouvernement selon la volonté de l’État à un instant T.

Conclusion

Il apparaît que les corpus légaux internationaux acceptés par la Chine, tel que la Charte des Nations unies, sont ceux conformes à ces notions. Le concept de « souveraineté », la notion de « stabilité » et l’expression « gouvernement selon la loi » figurent tous dans le Code de conduite pour la sécurité de l’information soumis par les membres de l’OCS au Nations unies et font ainsi partie des éléments de langage mis en avant par la Chine pour modeler les normes internationales dans le cyberespace.

Cette terminologie choisie par la Chine pour élaborer le cadre légal international est conforme à des exigences de politique intérieure et est constituée à partir de notions et de concepts issus de préoccupations plus spécifiquement nationales. Leur introduction dans les normes internationales s’inscrit dans une volonté de validation de ses approches par la communauté internationale.

En effet, leur introduction dans les normes internationales appliquées au cyberespace augmenterait évidemment la crédibilité de la Chine sur la scène internationale, et plus encore contribuerait à asseoir la légitimité du parti communiste chinois. Il est par conséquent dans l’intérêt de l’Etat chinois – indissociable du parti communiste – de proposer des valeurs et des concepts cohérents et dans la continuité des politiques nationales.

Il ne s’agit pas d’exclure ces termes des corpus légaux internationaux, mais de bien connaître leur charge implicite et la manière dont ils peuvent se concrétiser.

 

[1] https://cnrtl.fr/definition/souverainet%C3%A9

[2] https://www.ccpwatch.org/single-post/2018/11/27/The-Right-to-Speak-Discourse-and-Chinese-Power

[3] 国家网络安全战略 (2016).

[4] 网络空间国际合作战略 (2017).

[5] Art 2: conveys the idea that sovereignty is a fundamental principle of international cooperation on cyberspace;

And according to Art 3: ensuring sovereignty through international cooperation on cyberspace is China’s main objective.

[6] « 维护南海领土主权和海洋权益 » : protéger la souveraineté des territoires en mer de Chine méridionale et les droits et intérêts dérivé des mers et océans.

[7] Le ministère des Armées français a, dans un document de septembre 2019, publié un document sur l’application du droit international aux opérations dans le cyberespace dans lequel il assimile cyberattaque et agression armée.

[8] Par exemple, lors de la World Internet Conference (第二届世界互联网大会) à Wuzhen en décembre 2015, de la Conférence nationale de travail sur la cybersécurité et l’informatisation (全国网络安全和信息化工作会议) d’avril 2018.

[9] « 保证新疆稳定 » (Quotidien du Peuple).

[10] « 发展稳定 » (Quotidien du Peuple).

[11] « 稳定社会 » (Quotidien du Peuple).

[12] Dans cette optique, Rogier Creemers a notamment montré comment les système de crédit social a participé de la moralisation de la société.

Rogier Creemers, « The Pivot in Chinese Cybergovernance », China Perspectives, 2015/4 | 2015, 5-13 ; China’s “Social Credit System: An Evolving Practice of Control”, Mai 2018.